Publié le

03/08/20

UN CHATEAU….L’EX MAIRE POUR NOUS ENDORMIR…!


Un conte pour masquer les comptes…

Le « Château » et une partie du parc de l’Orgère ont donc bien été vendus par la Ville de Rives. Les conditions de cette vente ne manquent pas de poser questions.

Déjà la délibération prise en conseil municipal du 14 novembre 2019, à l’unanimité des élu(e)s, a fait l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif (voir l’article précédent).

L’acte de vente vient de faire l’objet d’un nouveau recours devant le Tribunal Administratif cette fois en annulation de la vente pour la simple raison qu’il comporte la vente d’une parcelle du parc de l’orgère qui fait toujours partie du domaine public. Or le domaine public est inaliénable, il ne peut être vendu.

L’acte de vente comporte donc une irrégularité qui le rend illégal.

Comment est-ce que cela a été possible ?

La délibération de déclassement de plusieurs parcelles du domaine public, afin de pouvoir les vendre, a visiblement oublié cette parcelle. Et personne ne s’en est rendu compte !

Si ce n’est pas obligatoire c’est une règle de prudence que respectent en général les maires. Lorsque la décision est prise par le conseil municipal de vendre un bien immobilier, il y a un délai de recours des tiers de deux mois à l’encontre de la délibération qui en décide. Délai au-delà duquel, si aucun recours n’a été introduit, la vente peut se faire sans autre formalité.

La vente peut se faire, même s’il y a recours, mais alors vendeur et acquéreur en ont parfaite connaissance et s’ils persistent l’acte de vente en tient éventuellement compte dans sa rédaction.

Ce qui bien entendu n’est pas le cas ici…

Dans le cadre de cette vente, la délibération a été votée le 14 novembre et la vente signée le 25. Soit 11 jours plus tard. Le délai permettant de « purger » le ou les recours éventuels a donc été purement et simplement mis aux « oubliettes ».

Or un recours a été engagé le 20 décembre 2019, dans le respect du délai de recours prévu. (voir article précédent)

Alors pourquoi cette précipitation ? Sans aucun doute pour que le montant de cette vente apparaisse au budget 2019 de la commune afin de le rendre plus présentable compte tenu de la situation financière déplorable dont on commence à voir la réalité avec le travail fait par la nouvelle équipe municipale.

Il aurait toutefois été plus responsable de la part de l’opposition de l’époque, aux commandes aujourd’hui, d’être plus attentive aux motivations et conditions de cette vente qu’ils ont alors applaudit des deux mains sans question ni discussion.

L’acte de vente nous apprend deux choses supplémentaires.

D’une part la réalisation de l’accès au « Château » au niveau du portail actuel de l’orgère se fera aux frais de la commune, donc des Rivoises et Rivois. Encore un cadeau fait au promoteur avec l’argent des Rivois !

Comme si le cadeau de 100 000 € par rapport à l’estimation des domaines à 400 000 €, soit un rabais de 25% !, estimation faite sur la base d’un classement actuel en zone naturelle et non constructible alors qu’il a toujours été envisagé de rendre constructible les 6163 m² vendus, n’était pas suffisante pour ce promoteur et son projet d’appartements de grand standing.

D’autre part, dans la discussion qui a eu lieu au cours du conseil municipal du 14 novembre il a été évoqué le fait que le prix de vente, initialement arrêté à 350 000 €, ayant été réduit à 300 000 €, la différence, soit 50 000 €, serait payée à la commune lorsque les terrains seraient rendus constructibles.

Cette clause n’apparaît nulle part dans l’acte de vente et est donc passée elle aussi aux oubliettes.

On pouvait s’en douter puisque ni dans la décision votée ni dans le compte-rendu du conseil municipal ce qui était alors présenté comme un accord avec l’acquéreur n’a été retranscrit.

Comme quoi la vigilance de nos élus, dont certain(e) contestent aujourd’hui ce qu’ils ont voté hier et qui, mandataires des Rivoises et Rivois, ont la mission de représenter et défendre leurs intérêts, a largement laissé à désirer.

Gageons que leur éveil d’aujourd’hui pourra modifier les méthodes de fonctionnement mises en place durant 25 ans…

On découvre aujourd’hui un certain nombre de choses, qui ont été méticuleusement cachées par l’ancien Maire, M. Dezempte, dans une gestion largement critiquée sur ce site et aux conséquences que les Rivoises et Rivois payent et devront payer de leurs deniers personnels…

La commune nous appartient, soyons donc toutes et tous vigilant(e)s…

Philippe Kochert