Publié le

08/06/20

MAIS QUE VEUT DONC CACHER LE MAIRE DE RIVES ?


M.Dezempte, en tant que maire de Rives, a été condamné par le Tribunal Administratif de Grenoble le 22 janvier 2020 à me communiquer un certain nombre de documents administratifs demandés depuis juillet 2017.(Voir article à ce sujet ci-dessous au 11-02-2020)

Rapports commandés par la Ville sur la Taxe sur la publicité extérieure et sur la Fiscalité Locale, avec sa facture.

Il lui est alors enjoint de communiquer ces documents sous le délai d’un mois, soit avant le 22 février 2020.

La Ville a été par ailleurs condamnée à verser la somme de 200 € au titre de l’article L-761-1 du Code de Justice Administrative.

Le maire n’a pas fait appel de ces condamnations.

Mais le jugement n’a pas été exécuté.

Rien ne justifiant le non-respect du jugement ainsi prononcé par le Tribunal Administratif de Grenoble, j’ai saisi celui-ci de la situation par lettre du 16 avril 2020.

Le 29 avril la Commune de Rives a été enjointe, par le Tribunal Administratif, d’exécuter le jugement dans le délai de 30 jours. Soit avant le 30 mai 2020.

Mais à ce jour le jugement n’a toujours pas été exécuté !

Une nouvelle saisine du Tribunal Administratif, en demande d’exécution du jugement rendu a été faite.

Le Maire de Rives, agissant sur mandat de ses concitoyens et de ce fait en leur nom, peut-il mettre la commune et tous ses citoyen.ne.s ainsi hors la loi ?

Le Maire ne devrait-il pas montrer l’exemple en respectant les lois et jugements rendus ? Comment pourrait-il sinon demander à ses concitoyens de respecter ces mêmes lois et jugements, ou les arrêtés qu’il est amené à prendre ?

Pour se mettre ainsi « Hors la loi » en ne respectant pas une décision de justice, qu’a donc à cacher le Maire de Rives ?

Qu’y-a-t’il donc dans les documents demandés que le Maire veut cacher à ses concitoyennes et concitoyens ?