Publié le

11/02/20

Le Maire de Rives condamné par le Tribunal Administratif. Et……….


ET…..Les Rivoises et Rivois doivent payer l’amende !

Par jugement du 8 janvier, communiqué par courrier en date du 22 janvier 2020, le Tribunal Administratif de Grenoble condamne le Maire de Rives pour n’avoir pas communiqué les documents administratifs demandés. Ainsi le Tribunal décide :

Article 1er : La décision implicite du maire de Rives refusant de communiquer le rapport sur la taxe locale sur la publicité extérieure, le rapport sur la fiscalité locale et la facture de ce rapport est annulée.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Rives de communiquer à M. Kochert le rapport sur la taxe locale sur la publicité extérieure, le rapport sur la fiscalité locale et la facture de ce rapport, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : La commune de Rives versera à M. Kochert une somme de 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.            

Rappel des faits.

A la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui relevait un certain nombre de problèmes dans la gestion municipale de la Commune de Rives, j’ai sollicité auprès du Maire par lettre simple du 20 juin 2017 la communication de 2 rapports commandés par la municipalité auprès d’entreprises extérieures d’audit.

Un rapport portant sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) l’autre sur la Fiscalité Locale. Aucun de ces rapports n’ayant été suivi de mesures prises par la municipalité la CRC s’interrogeait sur la pertinence de les avoir commandés !

Le 24 juillet 2017 sans nouvelle je déposais une lettre en Mairie, dont on m’accusait réception, renouvelant ma première demande.

Par courrier du 27 septembre, soit deux mois plus tard, je recevais des documents qui ne correspondaient pas à ma demande.

Le 5 octobre je saisissais la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Le 18 janvier 2018 la CADA confirmait au Maire de Rives et à moi-même le fait que les documents demandés étaient communicables.

Un mois plus tard et en absence de toute réponse je saisissais, conformément à la procédure prévue, le Tribunal Administratif de Grenoble le 26 février 2018.

Le Maire de Rives a continué à faire le mort allant même jusqu’à ne présenter aucune argumentation devant le Tribunal Administratif pour justifier de son attitude.

Il est donc arrivé ce qui devait arriver le Tribunal a condamné le Maire à communiquer les documents demandés.

Par contre c’est la commune qui a été condamnée à verser les 200 € au titre des dépenses engagées, donc les Rivoises et Rivois puisque les fonds gérés par la commune sont issus en grande partie de nos impôts et appartiennent à la collectivité. Rien à dire sur cette décision conforme en droit.

Mais est-il logique que ce soit la collectivité qui paye alors que le Maire a volontairement refusé de respecter la loi ? Dans un premier temps en refusant de communiquer les documents demandés, et dans un deuxième temps en refusant de suivre l’avis de la CADA.

Il serait donc logique que le Maire se substitue à la Ville et paye ces 200 € sur ces propres deniers.

Reste une question : Rives peut-elle avoir un Maire qui ne respecte pas la loi et qui de ce fait est condamné par la justice administrative ?

PS : A ce jour les documents n’ont toujours pas été communiqués !

Philippe Kochert