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Vous consultez les archives du mois de février 2020

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20/02/20

L’ORGERE…. AU NOM DE L’INTERET PUBLIC COMMUNAL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST SAISI

Le Tribunal Administratif de Grenoble a été saisi d’un recours en annulation de la délibération du Conseil Municipal de Rives prise le 14 novembre 2019, à l’unanimité des élus, pour la vente du « Château » et de près de 6000 m² du parc de l’Orgère. (Pour lire le compte rendu cliquer ici) D’une part la délibération […] > Lire la suite

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11/02/20

Le Maire de Rives condamné par le Tribunal Administratif. Et……….

ET…..Les Rivoises et Rivois doivent payer l’amende ! Par jugement du 8 janvier, communiqué par courrier en date du 22 janvier 2020, le Tribunal Administratif de Grenoble condamne le Maire de Rives pour n’avoir pas communiqué les documents administratifs demandés. Ainsi le Tribunal décide : Article 1er : La décision implicite du maire de Rives refusant de […] > Lire la suite