Publié le

25/01/18

Quand les élus demandent des efforts et n’en font pas !


Nos élus ont donc décidé de supprimer « l’abattement à la base », de 15%, pour le calcul de la Taxe d’Habitation, ou TH.

Cette décision a été prise dans l’urgence après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes dont les conclusions sont très alarmantes pour les finances et projets de la commune, et donc ses habitants.

Chacune et chacun a donc pu constater une augmentation de la Taxe d’Habitation qui, à taux plein, se montait pour 2017 à 102,55 €.

Il est étonnant que l’adjoint aux finances de la Ville de Rives, par ailleurs vice-président de la CAPV (Communauté d’agglomération du Pays Voironnais) et donc à priori bien placé à ces deux postes, ait pu annoncer lors du Conseil Municipal du 6 avril 2017 « chaque logement avait jusqu’à présent un abattement de la valeur locative de 15%, ce qui ne sera plus le cas et représentera une hausse de 61 € environ par logement ».

En effet, la différence, soit 41 € correspond à la part du montant de notre TH qui finance la CAPV !

Etre adjoint aux finances de la Ville et Vice-Président de la CAPV et ne pas savoir cela, ou sinon essayer de minimiser l’impact de la décision prise ne peut qu’intriguer.

Mais il faut rapporter cette décision à celle, prise par les élus, de maintenir une majoration de 15% de leurs indemnités. Cette majoration est instituée pour les élus des communes de villes « Chef-lieu de canton ». Ce que la Ville de Rives était jusqu’aux dernières élections départementales de mars 2015.

Depuis ces élections et le regroupement des cantons, Rives n’est plus Chef-lieu de canton. Tullins est désormais Chef-lieu des deux cantons regroupés.

Si la Loi permet aux élus des anciens chefs-lieux de canton, qui le souhaitent, de conserver cette majoration de 15% de leurs indemnités, rien ne les y oblige.

Sachant que le montant total des indemnités des élus vient des impôts que nous payons, nous sommes de ce fait, et « en quelque sorte » comme dirait quelqu’un, les employeurs de nos élus.

Paradoxalement les élus décident seuls de leurs indemnités, dans la limite de la loi certes, et nous n’avons pas droit de regard.

Ces sommes supplémentaires représentent annuellement 4 379 € d’indemnité en plus pour le Maire, 10 508 € pour les 6 adjoints et 2 385 € pour les 5 conseillers délégués. Soit un total annuel de 17 272 € d’indemnités supplémentaires sur un montant total de 115 152 € (sauf erreur).

Demandant un effort à leurs concitoyennes et concitoyens, par la suppression de l’abattement de 15 % sur la TH, il eut été sans doute appréciable que les élus fassent le geste d’abandonner cette majoration qui, si elle est juridiquement légale, n’est pas moralement justifiable dans les circonstances.

Il semble difficile de faire rimer morale et indemnisation pour les élus de Rives.

Ces remarques ne valent pas pour les élus de la liste d’opposition, en tout cas pour  aujourd’hui puisque aucun d’entre eux n’est indemnisé…