Publié le

12/01/18

Quand la Chambre Régionale des Comptes…


La Chambre Régionale des Comptes, qui contrôle la gestion de l’ensemble des administrations de la région, donc des communes, a étudié la situation de la ville de Rives.

Son rapport définitif du 12 janvier 2017 sur les exercices de 2010 à 2015, soulève plusieurs points de gestion qui posent questions. Pour le consulter cliquer ici

La synthèse du rapport relève en effet

Des défaillances en matière de gestion pluriannuelle des investissements, avec pour conséquence le renoncement à des projets après leur engagement (médiathèque, taxe locale sur la publicité extérieure)

Ou bien que la commune a procéder à des acquisitions foncières onéreuses sans que les aménagements prévus soient finalement réalisés.

Des exemples :

Propriété acquise en 2005 au prix d’évaluation du service des domaines, 125 000 €, en  vue d’aménagement de l’entrée de Ville

Maison acquise par la Ville en 2005 au prix estimé des domaines

Propriété acquise en 2011 dans le cadre d’un processus surprenant dont vous trouverez le déroulé en cliquant ici. puis ici et enfin . Pour lire les 3 articles du sujet…

Le coût provisoire de l’opération revient à ce jour à plus de 400 000 €, payé par les Rivoises et Rivois

 

Propriété acquise en 2011 par la Ville pour 55,55% de plus que l'estimation des domaines

La CRC écrit noir sur blanc que la commune de Rives est en situation de « surendettement » et que le recours à la fiscalité (à l’impôt – Taxe Foncière et Taxe d’Habitation) ne suffira pas à régler la situation

En conclusion de la synthèse la CRC estime :

« La commune doit donc renforcer la maîtrise des charges de gestion »

« Recourir au seul levier des recettes (notamment la suppression de l’abattement générale à la base de 15% sur la Taxe d’Habitation, ou l’augmentation des impôts locaux, voire la vente de biens !) ne permettra pas de rétablir la capacité d’autofinancement »

Il est nécessaire d’établir « un plan pluriannuel d’investissement afin de prioriser les opérations à conduire et d’estimer leur faisabilité et leur incidence sur les finances de la commune ».

La vente des biens de la commune, qui appartiennent à tous les Rivois-es, ne sont que d’éventuelles opportunités uniques de trésorerie, alors que la CRC explique clairement que c’est le fonctionnement même de la commune qui pose problème.

Et donc, une fois les biens communaux vendus la commune s’appauvrit un peu plus sans pour autant régler la question des coûts de fonctionnement…