Publié le

13/03/14

LA SUITE : + 125 000 € LA (TRES) BONNE AFFAIRE D’UN RIVOIS !


Cette affaire, car à ce prix là on peut en effet parler d’une affaire même si elle n’en est pas une bonne pour les Rivoises et Rivois, pose un certain nombre de questions aujourd’hui sans réponse…

Pourquoi sur-payer un bien au delà du prix évalué par l’administration ?

L’argument avancé par le Maire sur le besoin d’aménagements et de création de logements sociaux et sur « l’opportunité pour la commune d’acquérir cette propriété » (Cf. Conseil Municipal du 3 mars 2011) serait recevable en soi, mais il y a pas mal de points qui posent question

 

Maison acquise en 2011 pour 55,55% de plus que l'estimation des domaines

Propriété acquise en 2011 pour 55,55% de plus que l’estimation des domaines

1 – Le fait de préempter un bien bloque toute vente de celui-ci à un acquéreur autre que la collectivité qui met en œuvre ce droit.

De ce fait si le propriétaire a l’intention de vendre, il n’a pas d’autre choix que de vendre à la collectivité sauf si celle-ci renonce à acquérir.

La collectivité qui préempte est donc maître du prix et peut s’appuyer sur l’évaluation des domaines, avec une éventuelle majoration (voir article précédent).

Trois années s’étant écoulées depuis l’acquisition, sans aucun travaux, il n’y avait pour la Ville aucune urgence réelle !

2 – Le Maire, qui a présenté le projet, devait le faire valider par le Conseil Municipal. Ce qui fut fait comme on a vu.

Pourquoi aucun élu n’a soulevé la question du montant surévalué de l’acquisition ?

Le vote s’est fait sans débat. Pour ce qui est de la majorité municipale il n’y a pas de surprise pour qui fréquente les conseils municipaux, les élus sont aux ordres…

C’est plus étonnant quant à l’opposition !

Mais tout cela ne justifie pas du cadeau ainsi fait.

3 – La situation est d’autant plus étonnante que lorsque la Ville, par décision du Conseil Municipal du 3 mars 2005, a acquis la propriété de Mr et Mme D. au bas Rives, la maison fermée après le pont à droite en direction de Charnècles, le prix payé a scrupuleusement respecté l’évaluation des domaines à l’Euro près.

Maison acquise par la Ville en 2005 au prix estimé des domaines

Maison acquise par la Ville en 2005 au prix estimé des domaines

Constatons que depuis lors, soit depuis 9 ans, aucun travaux n’a été engagé alors que la maison devait être détruite et l’entrée de Ville aménagé avec notamment un arrêt de bus pour la sécurité des élèves se rendant au Lycée Pierre BEGHIN de Moirans…

Là encore on mesure mal le bien-fondé de cette acquisition mais au moins elle ne fut pas surpayée…

Le PLU qui vient d’être adopté a-t-il une incidence sur l’avenir de cette acquisition ?

La zone du Bas-Rives, où est située la propriété acquise est classée en zone rouge au PLU. Il suffit de consulter les fiches MCT et FG Bas-Rives pour se rendre compte qu’il y a fort peu de chance pour que des bailleurs sociaux envisagent un investissement sur cette propriété.

Les règles constructives sont tellement contraignantes que le coût de revient au mètre carré risque de rendre tout projet d’aménagement de logements prohibitif au regard des investissements nécessaires.

Il est étonnant, alors que le PLU était déjà engagé, qu’il n’y ait pas eu d’étude de faite quant aux conditions de faisabilité des projets présentés par le Maire de Rives pour justifier de cette acquisition.

Le Conseil Municipal a donc voté « les yeux fermés », sans aucun rapport technique préalable.

Les contraintes techniques à mettre en œuvre aujourd’hui et décrites au PLU ne peuvent que dissuader tout bailleur social !

Quel avenir pour ce projet ?

Si la Ville de Rives veut aller au bout des engagements votés en Conseil Municipal, il apparaît donc évident qu’elle devra assumer les contraintes techniques préalables à l’intervention de bailleurs sociaux pour la construction de logements.

Ce qui veut dire des investissements financiers supplémentaires, avec l’argent des Rivois…

PhK