Publié le

06/11/18

Gestion du personnel communal : Saisie du Tribunal Administratif .


En début d’année, nous avons sollicité le Maire de Rives afin d’obtenir communication d’un « rapport d’audit » concernant la gestion du personnel communal, ainsi que la facture de celui-ci et les mesures qui en ont découlés.

La réponse du Maire tient en quelques mots : « les rapports et mesures mises en œuvre ne sont pas transmissibles car ce sont le fruit d’un travail interne qui n’a pas fait l’objet d’une communication publique ».

Rappelons au passage que ce « travail » est payé par les Rivoises et Rivois au titre des impôts locaux et que le Maire n’est que leur mandataire, il se doit de leur rendre compte sur l’utilisation de cet argent public, sur la forme et le contenu !

Nous avons donc saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Celle-ci a répondu favorablement, par injonction au Maire de Rives, quant à la communication de l’ensemble des documents demandés, le 28 juin dernier et depuis….

Un grand silence et aucun document transmis dans les délais prévus.

Nous avons donc saisi le Tribunal Administratif de Grenoble début août.

Le Maire a donc reçu du Tribunal copie de notre requête et depuis…. Silence.

Il est quand même étonnant que notre Maire se mette ainsi hors la loi en ne respectant pas les règles établies quant à la communication des documents administratifs et en n’obtempérant pas à la décision de la CADA !

Qu’y aurait-il donc à cacher que ce rapport dirait ? Quels sont les craintes qui justifieraient ce silence ?

De toute manière, seul le temps d’une prise de décision par le Tribunal Administratif, qui ne pourra que suivre l’avis de la CADA, pourrait désormais retarder la prise de connaissance de ce rapport, de son coût et de ses conséquences.

A quel jeu se livre donc le Maire ? Et nos élus, appelés « conseillers municipaux » sont-ils de bons conseils ou simplement complices de ne pas respecter la loi ?