Publié le

22/02/16

A Rives la démocratie est en marche……. arrière toute !


Dans l’édito du Maire de la Revue municipale n°113 (novembre – décembre 2015), celui-ci tient à nous expliquer pourquoi et comment la décision a été prise de refuser le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Abordons le comment, nous reviendrons plus avant sur le pourquoi.

M. Dezempte, maire, nous explique donc qu’il y eut, préalablement à la décision du Conseil Municipal « Réunions avec les délégués intercommunaux, séance privée du Conseil Municipal, puis délibération prise lors de la séance publique du 10 septembre 2015. »

Il nous dit au préalable que « ces débats ont constitué un moment fort de la démocratie locale ».

On peut se demander quelle conception de la démocratie a donc M. Dezempte, d’une part, et quelle connaissance a-t-il du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en ce qu’il légifère sur le fonctionnement des Conseils Municipaux d’autre part.

Pour quelqu’un qui, à plusieurs reprises et en public, a prétendu vouloir se référer au concept de « démocratie participative », notamment dans son soutien apporté à la candidature de Ségolène Royal à la présidence, souhaite nous dire que c’est là sa conception quant à sa mise en œuvre ?

Au reste, sans participation des citoyens pourrait-on encore parler de démocratie ?

Et dans le cas invoqué où étaient donc les citoyen(ne)s de Rives dans ces débats ?

Or, s’il existe une instance municipale à laquelle les citoyens peuvent assister, voire y interpeller les élus en fin de séance, c’est le Conseil Municipal, dès lors qu’il se tient conformément à la Loi.

Celui-ci est en effet public. Sa convocation, la séance et le compte-rendu devant être publics comme la loi le prévoit et est rapporté dans le CGCT (Art.2121-1 et suivants régissant la tenue d’un Conseil Municipal).

Or, M. Dezempte se permet de considérer comme un « moment fort de la démocratie locale » le fait d’organiser un « conseil municipal privé » c’est-à-dire sans convocation, sans débat public et sans compte-rendu.
Donc en parfaite illégalité.

M. Dezempte ne pourra pas arguer d’une erreur de vocabulaire, puisqu’il revendique la tenue de ce Conseil Municipal privé également dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015 se targuant alors « du large débat ayant eu lieu au niveau communal lors du conseil municipal privé du 17 juin dernier ».

Le terme communal est alors impropre puisque la commune, constituée des citoyens et pas seulement des élus, n’a pas été invitée à participer à de débat plutôt « étroit ».

Après 4 mandats sur une durée de 20 ans à ce jour, il serait étonnant que M. Dezempte, en tant que maire, ne connaisse pas la législation qui régit la tenue d’un conseil municipal.

Par ailleurs chacun sait que M. Dezempte se veut un adepte du beau (et long !) discours, qu’il peaufine en choisissant avec attention chaque mot, chaque expression. Il revendique donc bel et bien d’avoir tenu un débat en Conseil Municipal privé, et donc illégalement.

Quant à l’opposition, ses membres n’ont visiblement rien trouvé à redire. Encore de grands adeptes du fonctionnement démocratique sans aucun doute !

On peut légitimement s’interroger sur le comportement de nos élus à qui nous ne faisons que déléguer, et non transférer, notre pourvoir.
Délégation n’a jamais signifié blanc-seing, ni fermer les yeux.

Alors, citoyens, ouvrons les yeux tout grand.

PhK