Publié le

02/04/14

125 000 € LA (TRES) BONNE AFFAIRE D’UN RIVOIS


Une histoire qui commence comme un conte de fée pour un Rivois qui se voit offrir 125 000 € d’argent public, en plus de la valeur de sa propriété !Une histoire en plusieurs épisodes…

1° Episode – Lors du Conseil Municipal du 13 janvier 2011, le Maire de Rives propose d’acquérir la propriété que Mr et Mme C… souhaitent vendre au bas-rives. Il utilise le droit de préemption que toute commune peut pratiquer sur un bien mis en vente, dans une zone préalablement déterminée par décision du Conseil Municipal et en justifiant du motif. C’est la loi.

La raison de cette acquisition est ainsi exposée au Conseil : « restructurer le quartier en élargissant la voie (le chemin des Bruyères) devenue communale, créer des places de stationnement et sécuriser le carrefour chemin des Bruyères/route de l’Etang » et subsidiairement « améliorer l’image de cette entrée de ville ».

Il faut retenir ces motifs…

Le service des Domaines, comme c’est la règle, a estimé l’ensemble du bien à 225 000 €.

Le Maire propose d’acquérir la propriété pour ce montant, plus 500 € pour 2 parcelles non estimées par les domaines et par ailleurs indivises.

La décision est votée à l’unanimité.

2° Episode – Au Conseil Municipal du 3 mars 2011, soit deux mois plus tard, le Maire informe le conseil que Mr. et Mme C… après information de la décision prise, retirent le bien de la vente.

Le Maire informe le conseil qu’il a poursuivi les discussions avec les vendeurs, ajoutant à ses premières motivations pour cette acquisition : « créer des logements sociaux dans le cadre d’un programme de logements mixtes pour répondre à une forte demande ».

Il y aurait donc, à cette date, une urgence à pouvoir loger des personnes en attente ???

Le Maire annonce qu’un accord a été trouvé avec les vendeurs, pour une somme de 350 000 €…

Il demande donc au conseil d’accepter cette proposition, qui est votée sans discussion et à l’unanimité, donc y compris par l’opposition municipale.

Cela représente donc 125 000 € de plus que l’estimation des Domaines. Soit 55,55 % de majoration !

Propriété acquise par la Ville de Rives puis la CAPV,
pour 350 000 €Estimation des domaines : 225 000 € 

L’estimation des Domaines est une base légale pour l’acquisition d’un bien préempté. Si cette estimation est parfois très rigoureuse, il est assez fréquent que la collectivité qui préempte majore le prix de 5 %, voire10 % grand maximum.

Dans notre cas cela aurait fait monté le prix de 11 250 € à 22 500 € maximum. Là, notre Rivois a touché en supplément 11 fois la majoration minimum !

Mais ce n’est pas fini !

3° Episode – Alors que le Maire estime, en mars 2011, qu’il y a urgence à construire des logements sociaux, on aurait pu penser qu’il se tourne immédiatement vers les différents organismes qui en construisent.

Au lieu de cela il se tourne vers la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) pour un « portage financier » non pas d’un projet de construction de logements, mais uniquement pour l’acquisition de la propriété dont on a vu que le prix a été largement majoré.

Il fait donc voter ce portage financier par le Conseil Municipal du 8 septembre 2011. Même si ce n’est pas dit alors, il est évident qu’une négociation avait déjà eu lieu et l’accord officieux de la CAPV obtenu…

Et le 6 décembre 2011 un acte notarié est passé entre la Ville de Rives et la CAPV, dans lequel la Ville de Rives vend le bien à la CAPV.

On ne peut dire que : bravo l’artiste !

On peut en effet applaudir notre « Révolté* ». Car cette vente ne grève plus aujourd’hui le budget communal, mais celui de la CAPV. Enfin pas tout à fait non plus, car la CAPV déclare alors faire un emprunt pour réaliser l’acquisition.

Parallèlement, une convention a été passée, en janvier 2012, entre la Commune de Rives et la CAPV, aux termes de laquelle le portage n’est que pour une durée de 5 ans. Il prendra donc fin en janvier 2017. Date à laquelle la Ville de Rives devrait normalement mettre en œuvre son projet… après avoir racheté, ou fait racheté pour partie puisqu’il est prévu des aménagements publics, la propriété de M. et Mme C… !

Remarque :

Les frais d’acquisitions successives, Ville à M et Mme C…, puis CAPV à la Ville, sont payés par nos impôts. Et la Ville paye chaque année l’intérêt de l’emprunt fait par la CAPV. Ces frais s’ajoutent donc au prix d’acquisition…

Mais l’affaire ne s’arrête pas là, la suite au prochain épisode…

Phk

* Tel que le Maire s’est présenté lors de ses vœux